HOENHEIM, le ……………… 1908

Statuts de la Société de Musique "HARMONIE" Hoenheim.

Art. 1 ) La Société de Musique "Harmonie" a pr but, la propagation et l'instruction de la musique, et de créer à, ses membres un appui moral et bienfaisant. Des débats politiques ou religieux ne «ont pas admis au sein de la Société. Le siège de la Société est transféré au Restaurant "A la Salle de Fêtes" Hoenheim, 3, rue de la fontaine.

Art. 2 ) La Société est composée de

a ) membres actifs exécutants
b ) membres passifs, sympathisants et soutenants.

Art. 3 ) Toute personne sobre peut être admise à titre de membre actif ou passif. Les élèves musiciens prenant part aux répétitions et festivités ne seront portés membres qu'à l'âge de 16 ans révolus.

Art. 4 ) L'admission d'un nouveau membre est conditionnée par sa proposition préalable au Comité par un membre, suivi d'un vote lors d'une prochaine réunion.

Art. 5 ) Tous les membres sans exception ont droit de présence aux répétitions et festivités.

Art. 6 ) La cotisation mensuelle de frs. 15.-- (environ 10 € en valeur 2005) est sujette à modification selon décision. Le droit d'entrée de frs.50.-- (environ 34 € valeur 2005) est à régler dès l'admission.

Art. 7 ) Les membres actifs s'engagent à visiter régulièrement les répétitions; des sanctions de frs. 10.-- (environ 6,50 € en valeur 2005) pour absence non motivée, de frs. 5.-- (environ 3,5 € en valeur 2005) pour retard sont décidées.

Art. 8 ) Un chef de musique, responsable de la direction, sera élu; il décidera des pièces de musique à instruire.

Art. 9 ) Les répétitions hebdomadaires seront fixées selon décision du chef et des membres actifs.

Art. 10 ) Le comité de la Société se compose du

Président
Vice-président
Chef de musique
Vice-chef de musique
Secrétaire général
Secrétaire adjoint
Trésorier général
Trésorier adjoint
2 bibliothécaires
2 conseillers

Le comité est élu pour la période d'un an - calendrier; il est rééligible.
Les séances du Comité sont fixées selon besoin par le président; un procès-verbal sur les débats doit être dressé.

Art. 11 ) L'assemblée Générale se tiendra le 1er dimanche du mois de janvier de chaque année; elle est présidée soit par le président, soit par son intérim.

But de l'Assemblée générale :

1) Compte-rendu
2) Élection du Comité
3) Discussion sur affaires intéressant la Société.

Le vote se fera sur la base de bulletins; la majorité l'emporte; en cas d’égalité de voix, là décision du président l'emporte.
Un procès-verbal est dressé sur les décisions et débats de l'assemblée générale; le procès-verbal devra être signé les membres du Comité.
Selon nécessité une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

Art.12 ) Tout membre, affecté d'une sanction déshonorante, coupable d'absence répétée non motivée aux répétitions ainsi que non-paiement des cotisations mensuelles pendant trois est exclu de la Société, et perd, de ce fait toute prétention sur les biens de celle-ci.

Art.13)

a) Toute pièce de musique instruite à 1'occasion d'une festivité, ne devra être produite publiquement !
b) Toute dérogation aux prescriptions de la société sera, sanctionnée selon décision du Comité.

Art.14 ) La dissolution de la Société ne pourra avoir lieu, tant que 3 membres inscrits s'y opposent d'une manière à tendances impartiales; cette décision de 1'assemblée du 6.4.1925 doit être considérée comme irrévocable.

Art.15 ) La tenue réglementaire se compose de : veste bleue, pantalon bleu, képi et guêtre.

Par dérogation à l'art.3, les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer à aucun titre ni l’Assemblée Générale, ni au Conseil.

Le Conseil se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre. Les membres du Conseil ne doivent, recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil, ou de l'Assemblée avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres Conseil.

Dernière mise à jour : 02-Sep-2006